La faute d'imprudence

Relu et approuvé par le psychologue Sergio De Dios González

Écrit par Patricia Grande Yeves

Dernière mise à jour : 27 décembre, 2022

Imprudence, faute, négligence sont des concepts synonymes qui apparaissent dans le Code pénal. Ces termes font référence au manque d’attention dans les actes, mettant ainsi en danger les autres et soi-même.

Généralement, nous avons tendance à ne pas utiliser les termes “faute” ou “coupable” car nous pouvons les confondre avec l’idée de culpabilité, et l’imprudence n’équivaut pas la culpabilité. La culpabilité est une exigence de la faute et l’imprudence est une forme de culpabilité qui donne lieu à un “type de faute” différent.

S’il n’y a ni fraude ni imprudence, nous sommes face à un cas fortuit. Cela signifie que s’il n’y a ni fraude ni imprudence, il n’y a pas de délit. En conclusion, dans ces cas-là, la peine sera exclue pour impératif constitutif du droit pénal.

Qu’est-ce que la faute d’imprudence ?

La faute d’imprudence découle du manque de diligence d’une personne. Autrement dit, lorsqu’une personne met volontairement en danger un bien et que l’acte entraîne des conséquences.

Nous identifions souvent la délinquance à la délinquance intentionnelle – celle où le délinquant cherche à commettre un crime de manière directe – tout en présentant une tendance intéressante à comprendre que l’imprudence n’est pas un “véritable délit”, car les actes sont commis “sans le vouloir”.

Toutefois, les fautes d’imprudence représentent environ la moitié de la délinquance générale. L’objectif est de montrer qu’ils s’agit de véritables délits. Dans l’imprudence, on agit avec insouciance, mais ceux qui agissent sont des délinquants.

De même, il est important de garder à l’esprit que le crime imprudent peut se commettre aussi bien par action que par omission. La différence entre action et omission réside dans la façon dont le sujet a agit, même si dans les deux situations les conséquences pour le délinquant sont les mêmes.

Un exemple d’imprudence par action pourrait être celui du médecin qui doit opérer, mais qui ne prend pas les mesures de sécurité appropriées, causant une infection chez le patient. En revanche, un exemple d’imprudence par omission peut être celui d’un vigile de boîte de nuit. Celui-ci, lors d’un incendie, n’ouvre pas la porte de secours car il est distrait en regardant son portable, ce qui entraîne de graves conséquences.

Caractéristiques et catégories d’imprudence

Premièrement, la caractéristique fondamentale est que l’imprudence est toujours subsidiaire à la fraude. Cela signifie que la personne, par imprudence, ne cherche jamais à produire un résultat, bien qu’elle veuille accomplir l’action.

La deuxième caractéristique la plus importante de l’imprudence est qu’elle mérite toujours moins que la peine pour fraude. On ne peut pas comprendre qu’un crime imprudent et un crime frauduleux se trouvent dans la même catégorie.

D’autre part, le Code pénal établit une distinction entre l’imprudence grave et l’imprudence moins grave. Avant la réforme de 2015, il existait l’imprudence légère applicable aux fautes, désormais ce concept n’existe plus. Les textes doctrinaux disent qu’une imprudence est grave lorsque l’on enfreint la diligence ou le soin requis, que l’on exige même de la personne la moins attentionnée. Ce sont donc des actes très irresponsables.

En revanche, elle est moins grave lorsqu’il s’agit d’une violation de la diligence exigible à la personne moyenne. Il s’agit d’un oubli de la part d’une personne qui ne s’est pas conformée aux exigences prévues par la loi.

Comment une faute d’imprudence est-elle punie ?

Le système d’incrimination pénale a changé dans le Code pénal depuis la dernière réforme. L’ancien Code pénal suivait un système appelé numerus apertus. En d’autres termes, tout délit commis frauduleusement admettait qu’il pouvait être commis imprudemment au moyen de clauses générales telles que la possession téméraire.

Rapidement, la doctrine et la jurisprudence ont imposé certaines limites à la faute d’imprudence. En conclusion, on a constaté que certains délits n’admettaient pas l’imprudence. Par exemple, c’est le cas des fautes patrimoniales. Pour cette raison, le système a été modifié pour un système de numerus clausus, ce qui implique qu’il existe une disposition juridique claire et déterminée.

Ainsi, en vertu de l’article 12 du Code pénal, les actions ou omissions imprudentes ne sont punies que si elles sont expressément prévues par la loi. Le principal avantage de ce système est l’augmentation de la sécurité générale. En outre, le numerus clausus respecte le principe de l’intervention minimale.