Termes et conditions d’usage

1. Données d’identification

Selon la Loi 24/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que le titulaire de la page web est le GRUPO M CONTIGO SL CIF B37527900 domicilié Rue Consejo, 13, 2°A, 37002 Salamanque et inscrit dans le Registre du Commerce de Salamanque depuis le 20/08/2013, Folio 146, Tome 442, Livre 0, Feuille S1-15157 et dont l’adresse électronique est : [email protected].

2. Acceptation de l’usager

Ces termes et conditions d’usage régulent l’utilisation du site web www.nospensees.fr du GRUPO M CONTIGO SL.

L’accès et l’usage du site web implique l’acceptation, sans réserve ni limites, des présents termes et conditions d’usage, de la politique de confidentialité, et son usage est soumis aux conditions présentées ci-après, ainsi que la législation en vigueur.

Le GRUPO M CONTIGO SL se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans avertissement préalable nécessaire, des modifications et des actualisations des données contenues sur la page web, ainsi que de la configuration et la présentation de ladite page web et de ses conditions d’usage et d’accès. L’usager restera automatiquement contraint par les conditions d’usage en vigueur au moment où il accèdera à la page web, raison pour laquelle il devra régulièrement lire les termes et conditions d’usage.

3. Législation

Les relations à caractère général entre le GRUPO M CONTIGO SL et les Usagers de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumis à la législation et le juridiction espagnoles.

4. Usage et accès des usagers

L’usager rester informé et accepte que l’accès à la présente page web ne suppose, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec le GRUPO M CONTIGO SL ou toute autre de ses délégations.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, son design graphique, ses logos et ses codes sont la propriété du GRUPO M CONTIGO SL et, par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus de ses pages web sans citer les sources, sauf en cas d’accord donné par écrit par le GRUPO M CONTIGO SL, sont interdites.

Le GROUPE M CONTIGO est le titulaire légitime des droits d’exploitation des contenus publiés sur le site web, partout dans le monde, pour une durée indéterminée, de manière absolue et sans limite de quelconque nature. En particulier et à mode énonciatif mais non limitatif, le GRUPO M CONTIGO SL pourra reproduire tout ou partie, commercialiser, diffuser, traduire, publier, imprimer, altérer, transformer, réaliser des adaptations et des actualisations des contenus et célébrer des contrats avec des tiers pour céder leur usage, accorder leur distribution, voire même céder les droits d’exploitation.

6. Contenus du site web

Le GRUPO M CONTIGO SL se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer les données contenues sur ses pages web, et même de limiter ou d’empêcher l’accès de certains usagers auxdites données.

Le GRUPO M CONTIGO SL se décharge de toute responsabilité des données contenues sur les pages web de tiers accessibles depuis des liens depuis n’importe quelle page web appartenant au GRUPO M CONTIGO SL. La présence de liens sur les pages web du GRUPO M CONTIGO SL a un but purement informatif, et ne suppose en aucun cas la suggestion, l’invitation ou la recommandation de ces derniers.

Les auteurs des contenus cèdent, de manière volontaire, les droits de propriétés des oeuvres au GRUPO M CONTIGO SL, et la reproduction sans accord ou mention de la source originale est interdite.

Chaque auteur collaborateur du site web assume la responsabilité de ses propres articles de même que les opinions qui y sont véhiculées. Ainsi, tous les contenus que les auteurs désirent publier seront préalablement vérifiés par le GRUPO M CONTIGO SL, ce dernier se déchargeant de toute responsabilité pour les contenus finalement publiés, et pour la conduite de l’usager par rapport au contenu publié.

S’il existe des contenus risquant de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre type de droits de troisièmes parties, le GRUPO M CONTIGO SL les retirera du site web ou empêchera l’accès auxdits contenus si un organe compétent le déclare comme tel, de même que l’établit la norme en vigueur.

Le site web peut contenir des données sur des affaires médicales et sanitaires. Les données ici contenues ne prétendent pas remplacer l’avis d’un médecin ou le conseil de tout autre professionnel de la santé. L’usager ne devra pas utiliser les données exposées sur le site web pour diagnostiquer une maladie ou un problème de santé, mais devra toujours consulter son médecin.

Les contenus du web sont à caractère exclusivement informatif : ils ne peuvent donc permettre à l’usager d’accéder à une prise de décision.

6.1 Contenus graphiques

Ils sont protégés par la licence obtenue auprès de Fotolia © et ShutterStock Inc., et leur usage respecte les termes et les conditions du contrat établi avec lesdites entreprises.

Les contractants de licences détiennent tous les droits de propriété des oeuvres. Lesdites oeuvres sont couvertes et protégées par les droits d’auteur, la marque enregistrée et d’autres droits de propriété intellectuelle de ses licenciés.

Si vous êtes photographe et que vous reconnaissez une de vos photos parmi celles publiées sur le site web, mettez-vous en contact avec nous de manière immédiate. Nous reconnaîtrons alors votre paternité de l’oeuvre, ou nous la retirerons instantanément de notre portail si c’est ce que vous voulez.

GRUPO MCONTIGO n’est pas responsable des éventuelles violations des droits d’auteur qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des photographies par les auteurs collaborateurs sans la couverture de ces licences.

Cette responsabilité est réservée aux auteurs collaborateurs de nospensees.fr

GRUPO MCONTIGO SL effectue des examens exhaustifs afin d’éviter d’éventuelles infractions. Si vous avez connaissance d’une violation du droit d’auteur, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante : [email protected]

7. Extension de responsabilité

Le GRUPO M CONTIGO SL ne sera pas responsable des dommages dérivés de l’usage du site web, ni de toute action réalisée sur la base des informations qu’il fournit.

Le site web est adressé à des usagers âgés de plus de quatorze (14) ans. Le GRUPO M CONTIGO SL se décharge de toute responsabilité pour tout accès et utilisation non autorisés du site web.

8. Notification d’infractions

Si une personne ou une entité considère que les contenus publiés sur le site web enfreignent ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ses droits à l’honneur, à la vie privée, à l’image ou tout autre droit, elle pourra en faire part au GRUPO M CONTIGO SL en passant par n’importe lequel des moyens de contact figurant sur le site web, en précisant en objet “Violation de droits”, et solliciter le retrait desdits contenus.

Il faut bien tenir compte du fait qu’il est fondamental d’apporter les informations suivantes :

1. Identification des droits protégés par la législation en vigueur considérés comme violés.
2. Identification des contenus qui violent supposément les droits en question avec les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au GRUPO M CONTIGO SL de localiser ledit matériel sur le site web.
3. Information des données de contact (adresse physique ou électronique et numéro de téléphone) pour que le GRUPO M CONTIGO SL puisse communiquer avec ladite personne ou ladite entité.
4. Une déclaration où ladite personne ou entité affirme que les informations incluses dans la notification sont véridiques et exactes et qu’elle est bien la titulaire des droits supposément violées, ou bien qu’elle est autorisée à agir en le nom de cette personne.
5. Copie de la CNI, du passeport ou de tout autre document officiel qui justifie son identité.

Le GROUPE M CONTIGO prendra en compte ladite demande et si elle considère que ladite personne ou entité a des raisons ou des causes justifiées pour solliciter le retrait des contenus en question, il procèdera à leur élimination immédiate du site web de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles aux usagers, pas même depuis la mémoire cache.

9. Domaine

Tout contenu, accord, contrat ou autre qui figure sur le site web est soumis aux lois espagnoles. Les visiteurs de ce site web et toute personne ou entreprise qui utilise tout service proposé sur ledit site web se soumettent au Tribunal d’Arbitrage de la Chambre Officielle de Commerce et d’Industrie de Salamanque, avec un passage préalable par la voie judiciaire auprès des Juges de la Ville de Salamanque pour la résolution de toute controverse ou de tout litige légal qui puisse se présenter.