Dans quels pays la peine de mort est-elle toujours en vigueur?

La peine de mort, ou peine capitale, consiste en l’exécution d’un délinquant qui a été condamné en justice. Cette peine s’applique en guise de sanction pénale suite à des “délits capitaux”. Ou autrement dit, suite aux délits les plus graves.

Nous vous parlons là d’une peine qui a généré de nombreux conflits internes et externes dans les pays qui la pratiquent ou qui l’ont pratiquée. De fait, la communauté internationale a adopté divers instruments qui interdisent le recours à ce type de sanction.

Tout au long de cet article, nous allons étudier les principales normes internationales qui régissent l’application de la peine de mort. De plus, nous analyserons aussi son recours.

Normes relatives à l’abolition de la peine de mort

Au fil de l’histoire, la peine de mort a évolué, aussi bien dans son application que dans les cas où elle s’imposait. Ainsi, depuis des temps immémoriaux, cette peine a été appliqué suite à certains délits ou pour résoudre des conflits entre sujets appartenant à une même communauté.

La peine capitale était l’axe sur lequel s’appuyaient les sociétés tribales. Il s’agissait alors d’un instrument permettant de maintenir la paix du fait de son effet dissuasif. Cependant, aujourd’hui, elle a été abolie dans presque tous les pays démocratiques.

La communauté internationale a adopté divers instruments qui interdisent son recours :

• Le Second Protocole facultatif du Pacte International des Droits Civils et Politiques, destiné à abolir la peine capitale
• Le Protocole à la Convention Américaine sur les Droits de l’Homme relatif à l’Abolition de la Peine de Mort
• Le Protocole n°6 et le Protocole n°13 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur l’abolition de la peine de mort et sur l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Ainsi, le droit international doit limiter le recours à la peine de mort au cas d’homicide international. Même si différentes organisations, telles qu’Amnesty International, considèrent que la peine de mort n’est pas une solution, qu’elle n’est qu’un symptôme de la culture de la violence et pas sa solution.

Situation actuelle de la peine de mort

Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort. Il y a une tendance à la baisse dans le nombre d’exécutions. En effet, en 20 ans, plus de 50 pays l’ont interdite dans leur législation. 108 Etats ont éliminé la peine de mort, 7 l’ont abolie dans les cas de délits du droit commun et 29 maintiennent un moratoire sur les exécutions. Or, la peine de mort continue à être appliquée dans 55 Etats.

Bien qu’il soit difficile de déterminer le nombre total d’exécutions en raison de l’absence de données officielles dans certains pays, Amnesty International a enregistré 690 exécutions en 2018, réparties dans 20 pays. Une baisse de 31% par rapport à l’année précédente, et le nombre le plus faible jamais enregistré. La plupart des exécutions ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, au Vietnam et en Irak (dans cet ordre).

Exécution de personnes mineures au moment du délit

De plus, certains pays condamnent toujours à mort les personnes qui avaient moins de 18 ans au moment où le délit a été commis. Et ce malgré le fait que le droit international relatif aux droits de l’Homme interdise l’application de la peine de mort dans de tels cas.

Depuis 1990, Amnesty International a répertorié 145 exécutions de mineurs dans 10 pays : Arabie Saoudite, Chine, Etats-Unis, Iran, Nigéria, Pakistan, République Démocratique du Congo, Soudan, Soudan du Sud et Yémen.

Le nombre d’exécutions d’enfants est faible lorsqu’on le compare au nombre total. Or, son importance va au-delà des autres données, puisque cette pratique remet en question l‘engagement des exécuteurs envers le droit international. Quoi qu’il en soit, nous vous parlons là d’un sujet soumis à controverse qui a pesé très lourd dans le cadre des campagnes politiques de pays aussi importants que les Etats-Unis.