Menaces et chantage comme crimes contre la liberté

Chantage et menace sont deux concepts souvent confondus dans le langage courant. Dans cet article, nous analysons leurs différences d'un point de vue juridique.
Menaces et chantage comme crimes contre la liberté

Dernière mise à jour : 23 septembre, 2021

Il est important de mentionner la définition des menaces comme crimes contre la liberté afin de comprendre le concept en profondeur et avec toutes ses implications.

Dans le Code pénal, il est dit que quiconque menace quelqu’un de quelque chose de mal est puni. Mais ce mal doit constituer, à son tour, un crime qui peut s’avérer être un homicide (c’est-à-dire une menace de mort), également des blessures (menaçant de passer à tabac), ainsi que l’avortement, la torture et contre l’intégrité morale. Il peut également s’agir de menaces qui se forment dans les crimes contre la liberté sexuelle (menace de violer la personne), la vie privée, l’honneur, l’héritage et l’ordre socio-économique.

Dans tous ces cas, il se peut que la personne elle-même, sa famille ou d’autres personnes avec lesquelles elle est intimement liée soient directement menacées.

De cette manière, il est établi que le bien juridique protégé (ce sont des réalités valorisées, telles que la vie ou la santé) dans ce cas est la liberté de la personne. Aussi le droit que tout être humain a à la tranquillité personnelle dans le développement normal de sa vie.

Ci-dessous, nous développons les principales caractéristiques du crime de menaces et ses principales différences avec le chantage.

Le crime de menaces.

Le crime de menaces comme crime contre la liberté

En général, la jurisprudence considère que le crime de menaces est une simple activité qui survient avec l’arrivée de la menace à la victime. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de produire le résultat des actions du délinquant pour dire qu’un crime a été commis. Agir serait un crime.

Dans les crimes contre la liberté, la réglementation des menaces se compose de trois préceptes différents. Ce sont les suivants :

  • La notion de menace constitue un délit, réglementé par l’article 169 du Code pénal.
  • Ce qui se passe lorsque cette menace est dirigée contre un groupe, article 170 du Code pénal.
  • Réglementation des menaces (conditionnelles) qui ne constituent pas un crime et des menaces légères dans le domaine de la violence domestique et de genre, article 171 du Code pénal.

Lorsqu’une menace est dite conditionnelle, c’est parce qu’elle est liée à une hypothèse spécifique qui doit se produire pour que la menace devienne effective. Par exemple, une somme d’argent accordée en échange de ne pas battre quelqu’un à mort.

Comment est-elle punie ?

La peine pour le crime varie selon que la menace est conditionnelle ou non. Si elle n’est pas conditionnelle, la peine de prison est de six mois à deux ans. En revanche, dans les cas où cette condition existe, il est également pris en compte si le contrevenant a atteint son but (auquel cas il est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans) ou non (emprisonnement de six mois à trois ans).

Par exemple, le délinquant pourrait être considéré comme n’ayant pas atteint son objectif s’il avait dit à une fillette de huit ans avec qui il avait eu des rapports sexuels que si elle le disait, il la tuerait. Cependant, la jeune fille a raconté ce qui est arrivé à sa mère, de sorte que la condition imposée pour faire taire les événements, ainsi que la menace de mort, n’a pas été remplie.

En revanche, le criminel aurait atteint son objectif si, par exemple, il avait dit à une fille mineure que si elle ne lui donnait pas plus de photos d’elle nue, il publierait les photos qu’il avait déjà d’elle dans cette situation sur le Internet, profitant ainsi de la livraison d’autres images.

Les menaces et le chantage.

Les bases du chantage

Le chantage punit la demande d’autrui d’un montant ou d’une récompense sous la menace de révéler ou de diffuser des faits concernant sa vie privée ou ses relations familiales qui ne sont pas connus du public et peuvent affecter sa renommée ou son intérêt. Ce n’est pas la même chose que le crime de menaces.

Dans ce cas, la peine prévue est un emprisonnement de deux à quatre ans, si tout ou partie de ce qui est requis a été délivré. Et celle de quatre mois à deux ans si le but n’est pas atteint.

Par exemple, le chantage consisterait à menacer une personne de révéler à son partenaire l’existence de relations sexuelles extraconjugales si on ne lui remet pas une certaine somme d’argent.

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  • Código Penal. https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-25444&tn=1&p=20190302#a169
  • Setencia de la Audiencia Provincial de Barcelona, 10-4-02. Delito de chantaje.
  • Sentencia del Tribunal Supremo, 12-11-09. Sobre amenaza condicional, el delincuente consigue su propósito.