Quelles sont les différences entre la loi et la norme ?

La loi et la norme sont deux termes qui sont souvent confondus dans le langage courant. Cependant, leurs différences sont importantes. Nous vous les expliquons dans l'article suivant.
 

Les différences entre la loi et la norme, termes liés au domaine juridique, ont un sens après avoir exploré les bases sur lesquelles repose le système juridique. Les deux concepts sont utilisés de manière interchangeable sur une base régulière. La norme et la loi, à un niveau familier, font référence à ce qui est établi par les autorités dans le but de réglementer les relations sociales.

Cependant, la loi à proprement parler est un type de norme juridique. En d’autres termes, la loi est la norme juridique émanant du pouvoir législatif de l’État. Ce qui est sanctionné par les procédures constitutionnelles.

Différences entre le droit et la norme : plonger dans le système juridique

Tout d’abord, il est important de mentionner la définition et l’origine du terme norme. Le mot vient du latin, et il signifie « carré ». Une norme est une règle, un ordre qui doit être respecté. Sa fonction principale est d’ajuster certains comportements ou activités sociales. Bref, elle est faite pour veiller à l’ordre social.

En se concentrant sur le domaine du droit, une norme est définie comme un précepte juridique. Il faut comprendre les préceptes comme ces règles qui constituent la base morale ou éthique d’une conduite ou d’un acte. De cette façon, le concept de loi se pose.

La loi représentée par le marteau du juge

Les lois, comme toutes les normes, trouvent leur sens dans la fonction de régulation des conduites. Mais ce sont des comportements qui seront obligatoires, afin que la personne qui ne les respecte pas, comme mentionné ci-dessus, soit sanctionnée.

Cela signifie que toutes les lois sont des normes, également des normes juridiques. De même, les normes juridiques sont des normes, mais elles peuvent ne pas être des lois. Au lieu de cela, les règles ne peuvent être ni légales ni législatives. Ce serait le cas des normes religieuses ou morales. Une personne n’ira pas en prison pour avoir enfreint une norme religieuse. En revanche, elle peut être jugée pour une infraction établie par le Code pénal.

Il est important de garder à l’esprit qu’en plus des lois, il existe d’autres normes juridiques sanctionnées par d’autres organes de l’État. Comme, par exemple, des règlements ou des décrets.

Principales différences entre la loi et la réglementation

En résumé, on pourrait dire que la norme englobe une notion générique. Ainsi, la loi est née comme étant un type de norme juridique, avec un caractère plus spécifique. Ses principales différences par rapport aux normes sont les suivantes :

 
  • Le caractère hétéronome de la loi, c’est-à-dire imposé par un autre. Parce que, contrairement aux normes, la loi est établie par l’État. Et plus précisément, par le pouvoir législatif
  • Deuxièmement, sa bilatéralité. Parce que devant le sujet qui est obligé de se conformer à la loi, il y a une autre personne habilitée à exiger sa conformité. La loi crée des droits et des devoirs
  • La loi est exécutoire, c’est-à-dire exécutable par le biais de sanctions. Cela est logique compte tenu de la possibilité légitime de recourir à la force, en tout cas socialement organisée, en cas de non-respect. Il ne faut pas oublier que si les lois accordent des droits, ceux-ci peuvent également être exigés par voie judiciaire
Une statuette qui symbolise la loi

En conclusion

Les lois sont la principale source de droit dans la société. D’un autre côté, les normes, telles que les normes morales, établies par la conscience individuelle ou collective, coïncident souvent avec les lois. Mais elles ne doivent pas nécessairement le faire.

Par exemple, ne pas tuer est une conduite imposée à la fois par les normes morales et la loi. Autrement dit, une personne ayant toutes les capacités ressent et comprend que tuer est un comportement contraire à l’éthique, donc ce sera une norme morale de ne pas nuire aux autres, que ce comportement soit légalement réglementé ou non.

 

Cependant, dans ce même cas, si une personne devait commettre un homicide, le juge la jugera non pas selon sa norme morale, mais selon ce que la loi impose. Il faudra voir la peine qui doit être infligée à un tel comportement, qui doit coïncider avec la figure criminelle, réglementée en l’occurrence par le Code pénal.

 

  • Jorge Castro Barros, 2011, Norma jurídica, Inoponible, https://inoponible.cl/norma-juridica/
  • Aftalion, Enrique (1994). Introducción del derecho. (4ª ed.). Buenos Aires: Abeledo-Perrot. ISBN 950-20-1596-7.